Le site LesNoces.net (ci-après « le Site ») est une plateforme dédiée à la mise en relation entre particuliers (futurs mariés, organisateurs d’événements privés) et prestataires haut de gamme spécialisés dans l’univers du mariage et des événements d’exception.
Le Site est édité par :
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Dénomination sociale : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
Numéro SIRET / RCS : [À compléter]
Adresse e-mail de contact : [À compléter]
Forme juridique : [À compléter]
Adresse du siège social : [À compléter]
Numéro SIRET / RCS : [À compléter]
Adresse e-mail de contact : [À compléter]
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation du Site ainsi que les conditions applicables aux services proposés par LesNoces.net.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV.
Le Site est librement consultable et gratuit pour tous les internautes.
La consultation des profils de prestataires est accessible sans création de compte. En revanche, la création d’un compte utilisateur est obligatoire pour accéder à certaines fonctionnalités, notamment :
L’ajout de prestataires en favoris
L’enregistrement de préférences
LesNoces.net se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
LesNoces.net se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
La création d’un compte est facultative pour la simple consultation du Site, mais obligatoire pour l’accès à certaines fonctionnalités, notamment la mise en favoris de prestataires.
Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
LesNoces.net se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes conditions.
LesNoces.net propose notamment :
La consultation gratuite de profils de prestataires haut de gamme
La mise en relation entre internautes et prestataires
La possibilité de créer un compte utilisateur
L’ajout de prestataires en favoris pour les utilisateurs inscrits
Des services de visibilité destinés aux prestataires (le cas échéant)
LesNoces.net agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et ne participe pas à la conclusion des contrats entre internautes et prestataires.
Les prestataires référencés sur LesNoces.net s’engagent à :
Fournir des informations exactes, sincères et à jour
Répondre aux sollicitations des internautes dans des délais raisonnables et faire preuve de diligence et de professionnalisme
Offrir des prestations conformes à leur positionnement haut de gamme
Respecter la charte de qualité LesNoces.net, qu’ils déclarent avoir signée et/ou dont ils reconnaissent avoir pris connaissance
Adopter un comportement loyal, courtois et respectueux envers les internautes et le Site
En cas de manquement à ces obligations ou à la charte de qualité, LesNoces.net se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du prestataire concerné, sans préavis ni indemnité.
Les modalités spécifiques de chaque service sont précisées sur le Site.
Certains services peuvent être proposés à titre payant (abonnements, options de mise en avant, commissions, etc.).
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. LesNoces.net se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le Site. Toute commande est ferme et définitive, sauf dispositions légales contraires.
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs consommateurs disposent d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf exceptions prévues par la loi (prestations déjà exécutées, services personnalisés, etc.).
Les utilisateurs s’engagent à :
Utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux
Respecter les droits des autres utilisateurs et des prestataires
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.
LesNoces.net agit exclusivement en qualité d’intermédiaire de mise en relation.
À ce titre, LesNoces.net ne saurait être tenu responsable de la qualité, de la bonne exécution ou du résultat des prestations fournies par les prestataires référencés sur le Site, ni des relations contractuelles nouées directement entre les prestataires et les internautes.
Toutefois, à titre strictement facultatif et sans que cela n’engage sa responsabilité juridique, LesNoces.net pourra proposer un rôle de médiateur amiable en cas de différend entre un prestataire et un client, dans le seul objectif de favoriser un échange constructif et une résolution amiable du litige.
Cette médiation n’a aucun caractère obligatoire, décisionnel ou juridictionnel et ne saurait se substituer aux recours légaux dont disposent les parties.
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de leurs données en contactant : [email de contact].
Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. LesNoces.net se réserve le droit de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
LesNoces.net se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.
